Conditions

Termes et conditions

Bienvenue chez Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements d'utilisation du site Web de Time-Cuir, situé à l'adresse https://www.time-cuir.fr

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur si vous n'acceptez pas de prendre tous les termes et conditions énoncés sur cette page

Cookies:

Le site Web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur, vous acceptez l'utilisation des cookies requis.

Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing afin de faire fonctionner notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies de tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez de tels services sur notre site Web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site Web.

LICENCE

Sauf indication contraire, Time-Cuir et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel figurant sur Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales

Vous ne devez pas

Copier ou republier le matériel de Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur

Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur

Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur

Redistribuer le contenu de Time-Cuir-by Atelier Pleine Fleur

Le présent Accord entrera en vigueur à la date des présentes

Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. Time-Cuir ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et les opinions de Time-Cuir, de ses agents et/ou de ses sociétés affiliées. Les commentaires reflètent les points de vue et opinions de la personne qui publie ses points de vue et opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, Time-Cuir ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou dépense causé et/ou subi à la suite de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des commentaires sur ce site Web.

Time-Cuir se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui pourrait être considéré comme inapproprié, offensant ou qui entraînerait une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;

Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques de commerce d'un tiers ;

Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, ce qui constitue une atteinte à la vie privée.

Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Time-Cuir une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction, d'édition et d'autorisation d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer l'un de vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.

Hyperlien vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

Organismes gouvernementaux ;

Moteurs ;

Organismes de press

Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu'ils établissent un lien hypertexte vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et

Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :

Sources d'information connues sur les consommateurs et/ou les entreprises ;

Dot.com sites communautaires ;

Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

Distributeurs d'annuaires en ligne ;

Portails Internet ;

Cabinets d'experts-comptables, d'avocats et de consultants ; et

Établissements d'enseignement et associations professionnelle

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorablement envers nous-mêmes ou nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs chez nous ; (c) l'avantage pour nous de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de Time-Cuir ; et d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.

Si vous êtes l'un des organismes énumérés au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Time-Cuir. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web, et une liste des URL de notre site auxquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.

Les organismes approuvés peuvent créer un hyperlien vers notre site Web comme suit :

En utilisant notre dénomination sociale ; ou

En utilisant le localisateur de ressources uniforme lié à ; ou

Utiliser toute autre description de notre site Web liée qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien.

Aucune utilisation du logo de Time-Cuir ou d'autres illustrations ne sera autorisée pour le lien en l'absence d'un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation ou toute autre violation des droits d'un tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique de liaison. En vous connectant continuellement à notre site Web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces conditions générales de liaison.

Suppression de liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne veillons pas à ce que les informations figurant sur ce site soient correctes. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, ni ne promettons de veiller à ce que le site Web reste disponible ou à ce que le contenu du site Web soit tenu à jour.

Démenti :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;

Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

Limiter l'une de nos ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

Exclure toute de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régir toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et en cas de violation d'une obligation légale.

Tant que le site Web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit.

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site est la propriété de l’entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. OBJET Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre d’un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions, et visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Atelier Pleine Fleur et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Identification du vendeur : Time Cuir by Atelier Pleine Fleur Représenté par

Helga Bellanger

175 Rue Beauvoisine

76000 ROUEN

Siret : 430 017 475 00020

Tél : 02.32.10.63.19

Port : 06 77 13 12 20

Mail : time-cuir@orange.fr

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles en l’entreprise Atelier Pleine Fleur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

DES PRODUITS VENDUS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans le catalogue. La majorité des produits proposés à ses clients par l’entreprise Atelier Pleine Fleur sont disponibles dans notre atelier.

Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise Atelier Pleine Fleur ne pourra être engagée. Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. L’entreprise Atelier Pleine Fleur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et par le règlement du prix par l’acheteur. L’entreprise Atelier Pleine Fleur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur en tenant compte de la notion de “pièce unique” de certaines créations. L’indisponibilité d’un produit ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de l’entreprise Atelier Pleine Fleur.

PRIX

Le prix de vente est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement : Par PayPal : Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Atelier Pleine Fleur jusqu’au complet encaissement de la commande par l’entreprise Atelier Pleine Fleur. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

EXPEDITION ET LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine : Généralités : La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi : les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Délai d’expédition : L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, du mardi au samedi, hors jours fériés. Tout article disponible en stock est expédié dans les 48 heures, à compter du paiement de la commande. Pour respecter ce délai, toute commande doit-être passée avant midi. Exceptionnellement, le délai d’expédition peut être décalé en cas d’imprécision sur l’adresse de livraison ou autres cas spécifiques. Dans cette situation l’entreprise Atelier Pleine Fleur vous envoie un mail pour vous informer du décalage de la livraison. Modalités de livraison : En cas d’absence un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres, le colis restera disponible à la Poste pendant une durée de 15 jours. (Pour un envoi en colissimo) La lettre max est distribuée en boites aux lettres Frais : Les frais de participation à la préparation et l’expédition de la commande sont calculés par rapport au poids du colis et de sa destination. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou lettre max. Pour une livraison hors France métropolitaine (Europe et Reste du Monde) : La livraison sera effectuée par la Poste en Lettre Internationale sans Suivi. A titre indicatif il est précisé que les délais de poste en dehors de la France sont très variables et de plus en plus long : Pour l’Europe : de 4 à 15 jours. Pour l’Amérique du Nord : de 7 à 20 jours

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS DE PRODUITS

Retour par application du Droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, certificats, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. Pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, les frais de retour vous seront remboursés par l’entreprise Atelier Pleine Fleur en se basant sur le tarif de la Poste en vigueur sous 15 jours par virement PayPal. Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement par virement PayPal dans un délai maximum de 30 jours. Pour effectuer le retour : Aucune procédure n’est nécessaire, il suffit de renvoyer le produit dans les 14 jours ouvrables avec sa facture à :

Time Cuir by Atelier Pleine Fleur

175 Rue Beauvoisine

76000 ROUEN

Nous vous recommandons néanmoins d’effectuer ce retour en mode « suivi » (type Lettre suivi ou Colissimo suivi) afin d’avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services. Dans la mesure du possible, conformément à nos engagements de charte Qualité client, merci de nous préciser en quelques mots le pourquoi de ce retour. Nous vous en remercions d’avance.

RESPONSABILITES

L'entreprise Atelier Pleine Fleur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’entreprise Atelier Pleine Fleur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice de droit de rétractation envisagés sous l’article L.121-16 En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de notre atelier) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

GARANTIES

L’acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés, en application de l’article 1640 et suivant du code civil. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.

CONFIDENTIALITE

Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour : le traitement de la commande, la livraison et la facturation. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client. L’entreprise Atelier Pleine Fleur peut être amenée à vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez en faire la demande par courrier ou par e-mail. Les informations personnelles requises par l’entreprise Atelier

Pleine Fleur sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc.).

RECLAMATION

Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h au 02 32 10 63 19. Ou par mail à

time-cuir@orange.fr

Il est préférable de nous contacter par mail pour une réponse rapide en précisant impérativement votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Ecrivez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.